Politique de confidentialité et témoins

Dernière mise à jour : 26 août 2021

 

Introduction

1.1 Nous nous engageons à protéger la confidentialité des visiteurs de notre site web et des utilisateurs de nos services.

1.2 Cette politique s’applique lorsque nous agissons en tant que propriétaire de données en ce qui concerne les données personnelles des visiteurs de notre site internet et des utilisateurs de services. En d’autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.

1.3 Nous utilisons des témoins sur notre site internet. En utilisant notre site internet ou notre service, vous consentez à l’utilisation de témoins.

1.4 Notre site internet incorpore des contrôles de confidentialité qui affectent la façon dont nous traiterons vos données personnelles. En utilisant les contrôles de confidentialité, vous pouvez spécifier si vous souhaitez recevoir des communications de marketing direct et limiter la publication de vos informations. Vous pouvez accéder aux contrôles de confidentialité via chaque courriel marketing que nous envoyons. Aucune communication marketing n’est envoyée aux employés des organisations clientes, sauf si ceux-ci se sont volontairement inscrits à nos communications marketing par le biais de notre site internet.

1.5 Dans cette politique, « nous », « notre » et « nos » font référence à Amelio. Pour plus d’informations à notre sujet, consultez la section 18.

 

Comment nous utilisons vos données personnelles

2.1 Dans cette deuxième section, nous avons défini :

(a) les catégories générales de données personnelles que nous pouvons traiter ;

(b) dans le cas de données personnelles que nous n’avons pas obtenues directement de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données ;

(c) les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les données personnelles ;

(d) les bases juridiques du traitement.

2.2 Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site internet et de nos services (« données d’utilisation« ). Les données d’utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le modèle d’utilisation de votre service. La source des données d’utilisation est Google Analytics. Ces données d’utilisation peuvent être traitées à des fins d’analyse de l’utilisation du site et des services. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la surveillance et l’amélioration de notre site Web et de nos services.

2.3 Nous pouvons traiter les données de votre compte d’utilisateur de site internet (« données de compte » ). Les données de compte peuvent inclure votre nom, votre profession, votre âge votre adresse courriel et certains autres attributs démographiques. La source des données du compte est : vous ou votre employeur. Les données de compte peuvent être traitées dans le but d’opérer notre site internet, de fournir nos services, d’assurer la sécurité de notre site internet et de nos services, de maintenir des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base juridique de ces opérations sont : nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de notre entreprise OU l’exécution d’un contrat entre vous, ou votre employeur et nous. Il nous est possible de prendre des mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.4 Nous pouvons traiter vos informations incluses dans votre profil personnel sur notre site internet (« données de profil»  ). Les données de profil peuvent inclure votre nom, numéro de téléphone, adresse courriel, photos de profil, sexe, date de naissance et détails de l’emploi. Les données de profil peuvent être traitées dans le but de permettre et de surveiller votre utilisation de notre site internet et de nos services. La base juridique de ce traitement est : nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site internet et de notre entreprise OU l’exécution d’un contrat entre vous, ou votre employeur et nous.

2.5 Nous pouvons traiter vos données personnelles qui sont fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services (« données de service» ). Les données de service peuvent inclure des détails sur l’emploi des employés. La source des données de service est : vous ou votre employeur. Les données de service peuvent être traitées dans le but de fournir nos services, d’assurer la sécurité de notre site internet et de nos services, de maintenir des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous, ou votre employeur et nous.

2.6 Nous pouvons traiter des informations relatives à nos relations clients, y compris les informations de contact client (« données de la relation client» ). Les données de la relation client peuvent inclure votre nom, votre employeur, votre titre ou fonction, vos coordonnées et les informations contenues dans les communications entre nous et vous ou votre employeur. La source des données de la relation client est : vous ou votre employeur. Les données de la relation client peuvent être traitées dans le but de gérer nos relations avec les clients, de communiquer avec les clients, de conserver des enregistrements de ces communications et de promouvoir nos produits et services auprès des clients. La base légale de ce traitement est dans notre intérêt légitime, à savoir la bonne gestion de nos relations clients.

2.7 Nous pouvons traiter les informations relatives aux transactions, y compris les achats de biens et/ou de services, que vous concluez avec nous et/ou via notre site Web (« données de transaction» ). Les données de transaction peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre carte et les détails de la transaction. La source des données de transaction est : vous et/ou notre prestataire de services de paiement

2.8 Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à nos notifications par courriel et/ou bulletins d’information(« données de notification» ). Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer les notifications et/ou bulletins d’information correspondants. La base légale de ce traitement est le consentement.

2.9 Veuillez ne pas nous fournir les données personnelles d’une autre personne, à moins que nous ne vous y invitions.

 

Fournir vos données personnelles à des tiers

4.2 Nous pouvons divulguer vos données contractuelles à nos assureurs et/ou conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins de l’obtention ou du maintien d’une couverture d’assurance, de la gestion des risques, de l’obtention de conseils professionnels ou de l’établissement, de l’exercice ou de la défense d’actions en justice, que ce soit devant les tribunaux procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.

4.3 Vos données personnelles contenues dans la base de données de notre site internet seront entreposées sur les serveurs de nos fournisseurs de services d’hébergement.

4.4 Les transactions financières relatives à notre site internet et à nos services peuvent être traitées par notre fournisseur de services de paiement Stripe. Nous partagerons les données de transaction avec nos fournisseurs de services de paiement uniquement dans la mesure nécessaire aux fins du traitement de vos paiements, du remboursement de ces paiements et du traitement des plaintes et des requêtes relatives à ces paiements et remboursements. Vous pouvez trouver des informations sur les politiques et pratiques de confidentialité des prestataires de services de paiement sur https://stripe.com/fr-ca/privacy.

4.5 En plus des divulgations spécifiques de données personnelles énoncées dans la présente section 4, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsqu’une telle divulgation est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsqu’une telle divulgation est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.

 

Transferts internationaux de vos données personnelles

5.1 Les installations d’hébergement de notre site internet sont situées au Canada ou aux États-Unis. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées.

5.2 Vous reconnaissez que les données personnelles que vous soumettez pour publication (telles que les commentaires de blog) via notre site internet peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation (ou la mauvaise utilisation) de ces données personnelles par d’autres.

 

Conservation et suppression des données personnelles

6.1 Dans cette sixième section, nous énoncerons nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour garantir que nous respectons nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des données personnelles.

6.2 Les données personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.

6.3 Nous conserverons vos données personnelles comme suit :

Si vous détenez un compte chez Amelio, nous ne supprimons pas les données de votre compte – vous êtes responsable et contrôlez les périodes pendant lesquelles vous conservez ces données. Un courriel peut être envoyé à [email protected] pour supprimer les données au niveau du compte (toutes données dans votre compte) et au niveau de l’utilisateur. Si vous répondez à un sondage, vous devrez demander à votre employeur combien de temps vos réponses seront conservées dans les services Amelio.

6.4 Nonobstant les autres dispositions de la présente Section 6, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsqu’une telle conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique.

 

Sécurité des données personnelles

7.1 Nous prendrons les précautions techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles et empêcher la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos données personnelles.

7.2 Nous entreposerons toutes vos données personnelles sur des serveurs sécurisés et dans des systèmes d’enregistrement manuel sécurisés.

7.3 Les données personnelles suivantes serontsous forme cryptée dans la base de données : mot(s) de passe. Nous n’entreposerons pas les données des titulaires de carte. Toutes les données personnelles sont entreposées sur des serveurs utilisant un cryptage au repos.

7.4 Les données relatives à vos demandes et transactions financières qui sont envoyées de votre navigateur internet à notre serveur Web, ou de notre serveur internet à votre navigateur, seront protégées à l’aide d’une technologie de cryptage.

7.5 Vous reconnaissez que la transmission de données non cryptées (ou mal cryptées) sur Internet est intrinsèquement non sécurisée, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées sur Internet.

7.6 Vous devez vous assurer que votre mot de passe n’est pas susceptible d’être deviné, que ce soit par une personne ou un programme informatique. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site internet et nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez à notre site internet).

 

Vos droits

8.1 Dans la section 8, nous avons résumé les droits dont vous disposez en vertu de la loi sur la protection des données. Certains droits sont complexes et tous les détails n’ont pas été inclus dans nos résumés. Par conséquent, vous devez lire les lois pertinentes et les directives des autorités de réglementation pour une explication complète de ces droits.

8.2 Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont :

(a) le droit d’accès – vous pouvez demander des copies de vos données personnelles ;

(b) le droit de rectification – vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles inexactes et de compléter des données personnelles incomplètes ;

(c) le droit d’effacement – vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles ;

(d) le droit de restreindre le traitement – vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ;

(e) le droit de vous opposer au traitement – vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;

(f) le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle – vous pouvez vous plaindre de notre traitement de vos données personnelles ; et

(g) le droit de retirer votre consentement – dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos données personnelles est le consentement, vous pouvez retirer ce consentement.

8.3 Vous avez le droit de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d’accéder aux données personnelles, ainsi que certaines informations supplémentaires. Lorsque vous détenez un compte avec un service Amelio, vous avez droit à une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit de demander que nous restreignions la façon dont nous utilisons vos données ou que nous nous opposions à certains aspects de notre traitement de vos données. Vous pouvez accéder à une grande partie de vos données dans votre propre compte lorsque vous vous connectez. Cependant, si vous souhaitez obtenir une copie complète de toutes vos données ou demander une restriction/limitation dans la façon dont nous utilisons vos données, veuillez nous contacter à [email protected].

8.4 Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée personnelle inexacte vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter toute donnée personnelle incomplète vous concernant.

8.5 Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’effacer vos données personnelles sans retard injustifié. Ces circonstances incluent : les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; vous retirez votre consentement au traitement basé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données ; le traitement est à des fins de marketing direct ; et les données personnelles ont été traitées illégalement. Cependant, il existe des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales incluent, lorsque le traitement est nécessaire : pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ; pour le respect d’une obligation légale ; ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.6 Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont : vous contestez l’exactitude des données personnelles ; le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l’effacement ; nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin de données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette objection. Lorsque le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à entreposer vos données personnelles. Cependant, nous ne les traiterons autrement qu’avec votre consentement ; pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons d’intérêt public important.

8.7 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base légale du traitement est que le traitement est nécessaire pour : l’exécution d’une tâche effectuée en l’intérêt public ou dans l’exercice de toute autorité publique dont nous sommes investis ; ou les finalités des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement est pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

8.8 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

8.9 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des motifs liés à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée pour des raisons d’intérêt public ou que vos données personnelles sont retirées et caviardées.

8.10 Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est :

(a) consentement; ou

(b) que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures préalablement à la conclusion d’un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cependant, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui.

8.11 Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous disposez d’un droit légal de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données.

8.12 Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos données personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait.

8.13 Vous pouvez exercer l’un de vos droits concernant vos données personnelles en nous envoyant un avis écrit à [email protected] en plus des autres méthodes spécifiées dans la présente section 8.

 

Sites internet tiers

9.1 Notre site internet comprend des hyperliens vers et des détails sur des sites internet de d’autres compagnies.

9.2 Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité des autres compagnies.

 

Données personnelles des enfants

10.1 Notre site internet et nos services s’adressent aux personnes de plus de 16 ans.

10.2 Si nous avons des raisons de croire que nous détenons des données personnelles d’une personne de moins de cet âge dans nos bases de données, nous supprimerons ces données personnelles.

 

Mise à jour des informations

11.1 Veuillez nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

 

À propos des témoins

12.1 Un témoin est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et est entreposé par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

12.2 Les témoins peuvent être soit des témoins « persistants » soit des témoins « de session » : un témoin persistant sera entreposé par un navigateur Internet et restera valable jusqu’à sa date d’expiration fixée, à moins qu’il ne soit supprimé par l’utilisateur avant la date d’expiration ; un témoin de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur internet est fermé.

12.3 Les témoins ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les données personnelles que nous entreposons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des témoins.

 

Témoins que nous utilisons

13.1 Nous utilisons des témoins aux fins suivantes :

(a) authentification et statut – nous utilisons des témoins pour vous identifier lorsque vous visitez notre site internet et lorsque vous naviguez sur notre site internet, et pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté à notre site internet;

(b) personnalisation – nous utilisons des témoins pour entreposer des informations sur vos préférences et pour personnaliser notre site internet pour vous ;

(c) sécurité – nous utilisons des témoins comme élément des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes d’utilisateurs, y compris la prévention de l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion, et pour protéger notre site internet et nos services en général ;

(d) analyse – nous utilisons des témoins pour nous aider à analyser l’utilisation et les performances de notre site internet et de nos services.

 

Témoins utilisés par nos prestataires

14.1 Nos fournisseurs de services utilisent des témoins et ces témoins peuvent être entreposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet.

14.2 Nous utilisons Google Analytics. Google Analytics recueille des informations sur l’utilisation de notre site internet au moyen de témoins. Les informations recueillies sont utilisées pour créer des rapports sur l’utilisation de notre site internet. Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des informations par Google en visitant https://www.google.com/policies/privacy/partners/ et vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google sur https://policies.google.com/privacy.

14.3 Nous utilisons un pixel Facebook sur notre site internet. À l’aide du pixel, Facebook collecte des informations sur les utilisateurs et l’utilisation de notre site Web. Les informations sont utilisées pour personnaliser les publicités Facebook et pour analyser l’utilisation de notre site internet. Pour en savoir plus sur le pixel Facebook et sur l’utilisation des données personnelles par Facebook en général, consultez la politique relative aux témoins de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/policies/témoins/ et la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse https://www.facebook .com/about/privacy. La politique relative aux témoins de Facebook comprend des informations sur le contrôle de l’utilisation des témoins par Facebook pour vous montrer des publicités. Si vous êtes un utilisateur Facebook enregistré, vous pouvez ajuster le ciblage des publicités en suivant les instructions sur https://www.facebook.com/help/568137493302217.

 

Gestion des témoins

16.1 La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d’accepter les témoins et de supprimer les témoins. Les méthodes pour le faire varient d’un navigateur à l’autre et d’une version à l’autre. Vous pouvez cependant obtenir des informations à jour sur le blocage et la suppression des témoins via ces liens :

(a) https://support.google.com/chrome/answer/95647 (Chrome) ;

(b) https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-témoins-website-preferences (Firefox) ;

(c) https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/ (Opéra) ;

(d) https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-témoins (Internet Explorer) ;

(e) https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-témoins-and-website-data-sfri11471/mac (Safari) ; et

(f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).

16.2 Le blocage de tous les témoins aura un impact négatif sur la convivialité de nombreux sites internet.

16.3 Si vous bloquez les témoins, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet.

 

Modifications

17.1 Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site internet.

17.2 Vous devriez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de tout changement apporté à cette politique.

17.3 Nous pouvons vous informer des modifications importantes apportées à cette politique par courrier électronique.

 

Nos coordonnées

18.1 Ce site Web est détenu et exploité par Amélio Inc.

18.2 Nous sommes enregistrés au Canada sous le numéro d’enregistrement, et notre siège social est au 16 240 de l’Esplanade, Mirabel (Québec), Canada, J7N 0Y8.

18.3 Notre principale place d’affaires est au 20-4388 Saint-Denis, Montréal (Québec), Canada, H2J 2L1

18.4 Vous pouvez nous contacter :

(a) par voie postale, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ;

(b) en utilisant le formulaire de contact de notre site internet ;

(c) par téléphone, au numéro de contact publié sur notre site Internet ; ou

(d) par courrier électronique, en utilisant l’adresse électronique publiée sur notre site internet.

 

Plaintes

Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons géré une plainte que vous nous avez soumise, vous avez le droit de contacter votre autorité locale de contrôle de la protection des données.