Politique de confidentialité et gestion des témoins | Amélio
Amélio

Politique de confidentialité et témoins

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

1. Introduction

Dans la présente politique (ci-après la « Politique »), « nous », « notre » et « nos » font référence à Amélio inc. (ci-après « Amélio »).

Nous nous engageons à recueillir, utiliser, communiquer, conserver et détruire les Renseignements personnels des utilisateurs de nos services, qu'elle que soit la nature de leur support et qu'elle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles, conformément à la Politique.

Cette Politique s'applique dans deux contextes :

  1. En tant que responsable de traitement, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens de traitement des Renseignements personnels des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs généraux de nos services. Cela inclut les cas où Amélio collecte, stocke ou utilise directement des Renseignements personnels pour améliorer notre site Web, nos services ou nos communications marketing.
  2. En tant que sous-traitant pour le compte de nos clients, dans le cadre de services comme la mobilisation des employés, l'analyse, et la reconnaissance. Ici, Amélio traite les Renseignements personnels exclusivement sur instruction de ses clients et conformément aux obligations contractuelles, où le client détermine les finalités du traitement et Amélio applique des procédures spécifiques pour gérer et sécuriser ces données.

Nous utilisons des témoins sur notre site internet. En utilisant notre site internet ou notre service, vous consentez à l'utilisation de témoins. Notre site Web incorpore des contrôles de confidentialité qui affectent la façon dont nous traiterons vos Renseignements personnels. En utilisant les contrôles de confidentialité, vous pouvez spécifier si vous souhaitez recevoir des communications de marketing direct et limiter la publication de vos informations. Vous pouvez accéder aux contrôles de confidentialité via chaque courriel marketing que nous envoyons. Aucune communication marketing n'est envoyée aux employés des organisations clientes, sauf si ceux-ci se sont volontairement inscrits à nos communications marketing par le biais de notre site Web.

La présente politique a également pour objectif de divulguer les rôles et responsabilités des membres du personnel d'Amélio de la collecte jusqu'à la destruction de vos Renseignements personnels.

Si vous avez un quelconque questionnement à l'égard de vos Renseignements personnels et qu'à la suite de la lecture de la Politique, ce questionnement demeure, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels d'Amélio à l'adresse courriel suivante : [email protected].

2. Définitions

Dans la présente Politique, nous entendons par :

  1. « Renseignement(s) personnel(s) » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier;
  2. « Responsable » désigne le responsable de la protection des Renseignements personnels nommé de temps à autre par Amélio veillant à assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi, lequel Responsable peut être rejoint aux coordonnées contenues dans la présente Politique;
  3. « Loi » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1, incluant tout amendement ou modification ultérieur apportée à cette loi, ainsi que toute autre loi applicable en lien avec la protection des renseignements personnels émanent d'une juridiction compétente dans laquelle Amélio collecte des Renseignements personnels.

3. Consentement et collecte des Renseignements personnels

En acceptant les services d'Amélio, vous nous accordez votre consentement à l'égard de vos Renseignements personnels en conformité avec la présente Politique.

En utilisant notre site Web ou notre service, vous consentez à la collecte de vos Renseignements personnels et à l'utilisation de témoins de connexions.

Lorsque requis, Amélio s'appuie sur différentes bases légales pour le traitement des renseignements personnels, incluant notamment le consentement, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales ou des intérêts légitimes, conformément aux lois applicables.

4. Fins auxquels les Renseignements personnels sont recueillis

Dans cette section, nous avons défini :

  1. les catégories générales de Renseignements personnels que nous pouvons traiter;
  2. dans le cas de Renseignements personnels que nous n'avons pas obtenus directement de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données;
  3. les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les Renseignements personnels;
  4. les bases juridiques du traitement.

Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site Web et de nos services (ci-après « Données d'utilisation »). Les données d'utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le modèle d'utilisation de votre service. La source des données d'utilisation est Google Analytics. Ces données d'utilisation peuvent être traitées à des fins d'analyse de l'utilisation du site et des services. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la surveillance et l'amélioration de notre site Web et de nos services.

Nous pouvons traiter les données de votre compte d'utilisateur de site Web (ci-après « Données de compte »). Les données de compte peuvent inclure votre nom, votre profession, votre âge votre adresse courriel et certains autres attributs démographiques. La source des données du compte est : vous ou votre employeur. Les données de compte peuvent être traitées dans le but d'opérer notre site Web, de fournir nos services, d'assurer la sécurité de notre site Web et de nos services, de maintenir des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base juridique de ces opérations sont : nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de notre entreprise OU l'exécution d'un contrat entre vous, ou votre employeur et nous. Il nous est possible de prendre des mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

Nous pouvons traiter vos informations incluses dans votre profil personnel sur notre site Web (ci-après « Données de profil »). Les données de profil peuvent inclure votre nom, numéro de téléphone, adresse courriel, photos de profil, sexe, date de naissance et détails de l'emploi. Les données de profil peuvent être traitées dans le but de permettre et de surveiller votre utilisation de notre site Web et de nos services. La base juridique de ce traitement est : nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de notre entreprise OU l'exécution d'un contrat entre vous, ou votre employeur et nous.

Nous pouvons traiter vos données personnelles qui sont fournies dans le cadre de l'utilisation de nos services (ci-après « Données de service »). Les données de service peuvent inclure des détails sur l'emploi des employés. La source des données de service est : vous ou votre employeur. Les données de service peuvent être traitées dans le but de fournir nos services, d'assurer la sécurité de notre site Web et de nos services, de maintenir des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. Pour les données traitées au nom de nos clients, le traitement est effectué selon les directives spécifiques de chaque client. La base légale de ce traitement est l'exécution d'un contrat entre vous, ou votre employeur et nous.

Nous pouvons traiter des informations relatives à nos relations clients, y compris les informations de contact client (ci-après « Données de la relation client »). Les données de la relation client peuvent inclure votre nom, votre employeur, votre titre ou fonction, vos coordonnées et les informations contenues dans les communications entre nous et vous ou votre employeur. La source des données de la relation client est : vous ou votre employeur. Les données de la relation client peuvent être traitées dans le but de gérer nos relations avec les clients, de communiquer avec les clients, de conserver des enregistrements de ces communications et de promouvoir nos produits et services auprès des clients. La base légale de ce traitement est dans notre intérêt légitime, à savoir la bonne gestion de nos relations clients.

Nous pouvons traiter les informations relatives aux transactions, y compris les achats de biens et/ou de services, que vous concluez avec nous et/ou via notre site Web (ci-après « Données de transaction »). Les données de transaction peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre carte et les détails de la transaction. La source des données de transaction est : vous et/ou notre prestataire de services de paiement.

Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à nos notifications par courriel et/ou bulletins d'information (ci-après « Données de notification »). Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer les notifications et/ou bulletins d'information correspondants. La base légale de ce traitement est le consentement.

Veuillez ne pas nous fournir les Renseignements personnels d'une autre personne, à moins que nous ne vous y invitions et seulement à condition d'avoir obtenu le consentement de cette autre personne à la communication de ses Renseignements personnels.

5. Communication des Renseignements personnels

Nous tenons à ce que vous compreniez avec qui nous partageons les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou lorsque vous utilisez les services d'Amélio. Conséquemment, Amélio partage vos Renseignements personnels avec les personnes suivantes :

  1. Fournisseurs d'infrastructure, de sécurité et d'intégration – Amélio peut communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services et sous-traitants qui l'assistent notamment pour l'hébergement des données, la sécurité des systèmes, l'exploitation des services et l'intégration optionnelle avec des systèmes tiers.

    Ces fournisseurs peuvent inclure, sans s'y limiter, des fournisseurs d'infrastructure infonuagique (par exemple, Microsoft Azure et Amazon Web Services), des fournisseurs de services de sécurité et de protection des applications et des réseaux (par exemple, Cloudflare), ainsi que des fournisseurs d'intégration de systèmes tiers lorsque l'organisation cliente choisit d'activer ces fonctionnalités (par exemple, GetKnit, pour l'intégration avec des systèmes d'information des ressources humaines).

    Lorsque Amélio communique des renseignements personnels à de tels sous-traitants, des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d'assurer la confidentialité, la sécurité et la conformité du traitement des renseignements personnels, conformément aux lois applicables.

  2. Fournisseur de services autorisés – Nous pouvons divulguer vos données contractuelles à nos assureurs et/ou conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins de l'obtention ou du maintien d'une couverture d'assurance, de la gestion des risques, de l'obtention de conseils professionnels ou de l'établissement, de l'exercice ou de la défense d'actions en justice, que ce soit devant les tribunaux de procédure judiciaire ou dans le cadre d'une procédure administrative ou extrajudiciaire.

    Les transactions financières relatives à notre site Web et à nos services peuvent être traitées par notre fournisseur de services de paiement Stripe. Nous partagerons les données de transaction avec nos fournisseurs de services de paiement uniquement dans la mesure nécessaire aux fins du traitement de vos paiements, du remboursement de ces paiements et du traitement des plaintes et des requêtes relatives à ces paiements et remboursements. Vous pouvez trouver des informations sur les politiques et pratiques de confidentialité des prestataires de services de paiement sur https://stripe.com/fr-ca/privacy.

  3. Partenaires commerciaux – Amélio peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires commerciaux afin de vous offrir des services par l'intermédiaire de notre Site Web ou de nos services. De ce cas, des mesures seront mises en place afin d'assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels.
  4. Transaction commerciale – Dans le cadre d'une transaction importante d'Amélio, telle que la vente de la société, une fusion, une vente d'actifs ou dans le cas peu probable d'une faillite. Toute tierce partie à qui Amélio divulguera vos Renseignements personnels s'engage à utiliser ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique, à moins d'indication contraire de votre part.

En plus des divulgations spécifiques de Renseignements personnels énoncées dans la présente section, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels lorsqu'une telle divulgation est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels lorsqu'une telle divulgation est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire.

En d'autres cas, Amélio doit obtenir votre consentement afin de communiquer ou transmettre vos Renseignements personnels à un tiers qui n'est pas visé à la présente Politique, sauf lorsque nous sommes justifiés de le faire en vertu d'une exception prévue à la Loi.

Amélio s'engage à informer le client concerné dès qu'une telle demande est reçue, sauf si une interdiction légale nous en empêche. Nous appliquons un processus strict d'analyse de ces demandes afin de garantir leur légitimité et leur conformité avec les réglementations applicables et nos engagements contractuels. Si une demande est jugée abusive ou non conforme aux exigences légales, nous nous réservons le droit de la contester.

Lorsqu'une communication de renseignements personnels est requise vers une juridiction extérieure à celle de l'organisation cliente, Amélio applique une évaluation des risques afin de s'assurer que les données bénéficient d'un niveau de protection adéquat. Cette analyse permet d'adapter les mesures de protection et d'assurer la conformité aux exigences légales applicables.

6. Traitement des renseignements personnels pour les utilisateurs de la plateforme Amélio (app.amelio.co)

Cette section s'adresse aux utilisateurs des organisations clientes qui accèdent à la plateforme Amélio via l'interface sécurisée (app.amelio.co). En tant que plateforme de mobilisation, reconnaissance et sondage en milieu de travail, Amélio traite des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de ses services. Ces traitements sont effectués conformément à la Loi 25 (Québec), au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE ou PIPEDA).

Modules interactifs (Reconnaissance et Colab)

Les modules Reconnaissance et Colab permettent aux utilisateurs de partager du contenu pouvant inclure des renseignements personnels. Vous pouvez choisir de rendre vos messages publics à votre équipe ou à l'ensemble de votre organisation, ou de les garder privés. Les noms et titres des participants peuvent être visibles selon les paramètres choisis. Vous pouvez aussi publier anonymement dans Colab. Ces paramètres sont personnalisables dans votre profil ou par l'administrateur de votre organisation.

Annonces d'événements

Des annonces automatisées peuvent être envoyées à votre gestionnaire et/ou vos collègues pour souligner votre anniversaire ou vos années de service dans l'organisation. Vous pouvez configurer votre préférence pour ces annonces dans votre profil utilisateur.

Envoi de sondages par message texte

Si vous avez fourni votre numéro de téléphone cellulaire dans votre profil utilisateur, il peut être utilisé pour vous transmettre un lien vers un sondage par message texte (SMS). Ce service est offert par notre fournisseur de messagerie Twilio Sendgrid, situé à l'extérieur du Québec. Twilio respecte des normes internationales de sécurité de l'information (certifications RGPD, SOC2, ISO 27001) et fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Utilisation de fonctionnalités d'intelligence artificielle

Amélio offre certaines fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle afin d'aider ses clients à analyser de l'information de manière agrégée et à appuyer la prise de décision humaine.

Dans le cadre de ces fonctionnalités :

  • les systèmes d'intelligence artificielle sont hébergés et opérés dans l'environnement sécurisé d'Amélio sur des infrastructures infonuagiques situées au Canada ;
  • les renseignements personnels sont traités conformément aux instructions de l'organisation cliente, qui agit à titre de responsable du traitement ;
  • les résultats produits par l'IA sont fournis à titre d'aide à la décision et ne remplacent pas le jugement humain ;
  • aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires sur une personne n'est prise.

Les données fournies dans le cadre de ces fonctionnalités ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles d'intelligence artificielle exploités par Amélio, sauf indication contraire explicitement documentée et encadrée conformément aux obligations légales applicables.

Des informations complémentaires sur ces fonctionnalités sont disponibles dans la documentation dédiée, incluant les fiches d'information sur l'IA et les analyses d'impact applicables.

Profil utilisateur et confidentialité des attributs

Votre profil utilisateur contient des attributs comme le nom, le rôle, l'équipe, ou d'autres informations fournies par votre organisation. L'administrateur peut choisir de masquer certains attributs dans les modules de reconnaissance et de suggestions. Si un attribut est masqué, il ne sera pas visible dans votre profil aux yeux des autres employés.

Durée de conservation et droits des utilisateurs

Vos renseignements personnels sont conservés tant que votre organisation maintient un compte actif avec Amélio. Vous pouvez demander à tout moment :

  • l'accès à vos données,
  • leur correction,
  • ou leur suppression.

Ces demandes peuvent être effectuées :

  • directement dans votre profil utilisateur (si l'option est disponible),
  • en contactant l'administrateur de votre organisation,
  • ou en nous écrivant à l'adresse : [email protected].

Lorsque Amélio agit à titre de sous-traitant, les demandes relatives aux droits des personnes concernées sont traitées conformément aux instructions de l'organisation cliente, qui demeure responsable du traitement.

7. Transferts internationaux des Renseignements personnels

Il est possible que vos Renseignements personnels soient communiqués à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, Amélio s'engage à procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d'effectuer la communication seulement si l'évaluation démontre que les Renseignements personnels communiqués bénéficient d'une protection adéquate. Dans ce cas, la communication des Renseignements personnels fait l'objet d'une entente écrite qui tient compte des résultats de ladite évaluation et de toute modalité convenue dans le but d'atténuer les risques identifiés dans le cadre de cette évaluation.

Vos Renseignements personnels contenus dans la base de données de notre site Web seront entreposés sur les serveurs de nos fournisseurs de services d'hébergement. Les installations d'hébergement de notre site Web sont situées au Canada ou aux États-Unis. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées. Cependant, conformément à notre politique de sécurité, tous les Renseignements personnels traités pour le compte de nos clients sont hébergés dans des environnements sécurisés situés au Canada, principalement au Québec, avec des copies de sauvegarde chiffrées conservées dans d'autres régions canadiennes afin d'assurer la disponibilité et la résilience des services.

Vous reconnaissez que les Renseignements personnels que vous soumettez pour publication (telles que les commentaires de blogue) via notre site Web peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l'utilisation (ou la mauvaise utilisation) de ces Renseignements personnels par d'autres.

Dans le cadre de certaines communications par courriel ou SMS, des informations limitées (adresses courriel et/ou numéros de téléphone) peuvent être transférées à Twilio Sendgrid, notre fournisseur de messagerie situé aux États-Unis, ou à toute autre fournisseur faisant affaire de temps à autre avec Amélio. Ce transfert est strictement restreint aux informations nécessaires pour faciliter ces communications, et des mesures de protection appropriées, incluant des garanties techniques, sont mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données durant leur traitement.

L'organisation cliente d'Amélio est responsable d'informer ses employés ou utilisateurs finaux que leurs informations (adresse courriel et/ou numéro de téléphone) peuvent être transmises à Twilio Sendgrid, ou à toute autre fournisseur faisant affaire de temps à autre avec Amélio, dans le cadre de communications. Étant donné que la méthode de communication privilégiée est laissée à la discrétion de l'organisation cliente, cette dernière assume la responsabilité d'informer ses employés ou utilisateurs finaux, conformément aux exigences réglementaires et aux principes de transparence.

8. Conservation et suppression des Renseignements personnels

Dans cette section, nous énoncerons nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour garantir que nous respectons nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels que nous traitons à quelque fin que ce soit ne seront pas conservés plus longtemps que nécessaire. Lorsque les fins auxquelles vos Renseignements personnels ont été recueillis sont accomplies, ceux-ci seront détruits ou anonymisés par Amélio, sous réserve de tout délai de conservation prévu par la Loi.

Nous conserverons vos Renseignements personnels comme suit :

Si vous détenez un compte chez Amelio, nous ne supprimons pas les données de votre compte – vous êtes responsable et contrôlez les périodes pendant lesquelles vous conservez ces données. Un courriel peut être envoyé à [email protected] pour supprimer les données au niveau du compte (toutes données dans votre compte) et au niveau de l'utilisateur. Si vous répondez à un sondage, vous devrez demander à votre employeur combien de temps vos réponses seront conservées dans les services d'Amelio.

Il se peut que nous conservions certains des renseignements inscrits dans votre compte à des fins analytiques, de comptabilité ainsi qu'à des fins d'intégrité de la tenue des comptes et de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d'application des conditions d'utilisation, de prise de mesure qu'Amélio juge nécessaire à la protection de l'intégrité du Site Web ou de ses utilisateurs ou de toutes autres mesures permises par la Loi.

Nonobstant les autres dispositions de la présente section, nous pouvons conserver vos Renseignements personnels lorsqu'une telle conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une autre personne physique.

Si certains de vos renseignements ont été fournis avec votre consentement à des tiers, l'utilisation et la conservation de vos renseignements seront assujetties à la politique de ces tiers et la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable.

9. Sécurité des Renseignements personnels

Nous prendrons les précautions techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos Renseignements personnels et empêcher l'accès, la divulgation, la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de ceux-ci.

Nous entreposerons toutes vos Renseignements personnels sur des serveurs sécurisés et dans des systèmes d'enregistrement manuel sécurisés.

Les Renseignements personnels suivants seront sous forme cryptée dans la base de données : mot(s) de passe. Nous n'entreposerons pas les données des titulaires de carte. Tous les Renseignements personnels sont entreposés sur des serveurs utilisant un cryptage au repos.

Les données relatives à vos demandes et transactions financières qui sont envoyées de votre navigateur Internet à notre serveur Web, ou de notre serveur Internet à votre navigateur, seront protégées à l'aide d'une technologie de cryptage.

Bien qu'Amélio prenne des mesures de sécurité exigées par la Loi, aucun dispositif de sécurité n'est infaillible. Vous comprenez et acceptez donc :

  1. qu'il existe des limites à la sécurité et à la gestion des Renseignements personnels qu'Amélio collecte qui sont hors de son contrôle;
  2. que la sécurité, l'intégrité et la gestion de tous les Renseignements personnels et les données échangées entre vous et Amélio par le biais du Site Web ne peuvent être garanties;
  3. que lesdits Renseignements personnels peuvent être vus ou altérés par un tiers au moment du transfert;
  4. que la transmission de données non cryptées (ou mal cryptées) sur Internet est intrinsèquement non sécurisée, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées sur Internet; et
  5. que vous devez vous assurer que votre mot de passe n'est pas susceptible d'être deviné, que ce soit par une personne ou un programme informatique et que vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site internet et nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez à notre site internet).

10. Traitement des demandes d'accès et de divulgation des renseignements personnels

Amélio applique une procédure stricte pour traiter toute demande d'accès ou de divulgation de renseignements personnels, qu'elle provienne :

  • D'une autorité gouvernementale ou réglementaire (ex. : organisme de contrôle, force de l'ordre).
  • D'un employé d'une organisation cliente souhaitant accéder à ses propres renseignements.
  • D'une organisation cliente demandant des renseignements sur ses employés.
  • D'un tiers légalement autorisé (ex. : représentant légal, tribunal).

Notre processus de traitement inclut les étapes suivantes :

  1. Réception et enregistrement : Toute demande officielle est enregistrée et analysée par notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP).
  2. Validation légale et conformité : Nous vérifions que la demande est légitime, conforme aux réglementations applicables et aux obligations contractuelles.
  3. Notification aux parties concernées :
    • En cas de demande d'un employé, nous informons l'organisation cliente si requis par la loi.
    • Pour les demandes gouvernementales, nous avisons l'organisation cliente sauf interdiction légale.
  4. Transmission sécurisée des renseignements : Nous appliquons le principe de minimisation des données, ne fournissant que les informations strictement requises.
  5. Traçabilité et documentation : Chaque demande traitée fait l'objet d'un enregistrement interne pour assurer transparence et auditabilité.

Les clients ayant des questions sur ce processus peuvent contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : [email protected].

11. Vos droits

Dans cette section, nous avons résumé les droits dont vous disposez en vertu de la Loi. Certains droits sont complexes et tous les détails n'ont pas été inclus dans nos résumés. Par conséquent, vous devez lire les lois pertinentes et les directives des autorités de réglementation pour une explication complète de ces droits.

Vos principaux droits en vertu de la Loi sont :

  1. le droit d'accès – vous pouvez demander des copies de vos Renseignements personnels;
  2. le droit de rectification – vous pouvez nous demander de rectifier des Renseignements personnels inexacts et de compléter des Renseignements personnels incomplets;
  3. le droit d'effacement – vous pouvez nous demander d'effacer vos Renseignements personnels;
  4. le droit de restreindre le traitement – vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos Renseignements personnels;
  5. le droit de vous opposer au traitement – vous pouvez vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels;
  6. le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle – vous pouvez vous plaindre de notre traitement de vos Renseignements personnels; et
  7. le droit de retirer votre consentement - dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos Renseignements personnels est le consentement, vous pouvez retirer ce consentement.

Vous avez le droit de confirmer si nous traitons ou non vos Renseignements personnels et, le cas échéant, d'accéder aux Renseignements personnels, ainsi que certaines informations supplémentaires. Lorsque vous détenez un compte avec un service Amelio, vous avez droit à une copie de tous les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit de demander que nous restreignions la façon dont nous utilisons vos données ou que nous nous opposions à certains aspects de notre traitement de vos données. Vous pouvez accéder à une grande partie de vos données dans votre propre compte lorsque vous vous connectez. Cependant, si vous souhaitez obtenir une copie complète de toutes vos données ou demander une restriction/limitation dans la façon dont nous utilisons vos données, veuillez nous contacter à [email protected].

Vous avez le droit de faire rectifier tout Renseignement personnel inexact vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter tout Renseignement personnel incomplet vous concernant.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'effacer vos Renseignements personnels sans retard injustifié. Ces circonstances incluent : les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; vous retirez votre consentement au traitement basé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données ; le traitement est à des fins de marketing direct ; et les Renseignements personnels ont été traités illégalement. Cependant, il existe des exclusions du droit à l'effacement. Les exclusions générales incluent, lorsque le traitement est nécessaire : pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ; pour le respect d'une obligation légale ; ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos Renseignements personnels. Ces circonstances sont : vous contestez l'exactitude des Renseignements personnels; le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement ; nous n'avons plus besoin des Renseignements personnels aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin de Renseignements personnels pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette objection. Lorsque le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à entreposer vos Renseignements personnels. Cependant, nous ne les traiterons autrement qu'avec votre consentement ; pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice ; pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons d'intérêt public important.

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos Renseignements personnels pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base légale du traitement est que le traitement est nécessaire pour : l'exécution d'une tâche effectuée en l'intérêt public ou dans l'exercice de toute autorité publique dont nous sommes investis ; ou les finalités des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les Renseignements personnels, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement est pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos Renseignements personnels à cette fin.

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos Renseignements personnels à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des motifs liés à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée pour des raisons d'intérêt public ou que vos Renseignements personnels sont retirés et caviardés.

Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos Renseignements personnels est :

  1. consentement; ou
  2. que le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures préalablement à la conclusion d'un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos Renseignements personnels de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cependant, ce droit ne s'applique pas lorsqu'il porterait atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos Renseignements personnels est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affectera pas la licéité du traitement avant le retrait.

12. Sites Web de tiers

Notre site Web comprend des hyperliens qui permettent d'accéder à des sites Web de d'autres compagnies qui ne sont pas soumis aux termes de la présente Politique. Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité des autres compagnies.

Les sites Web de tiers peuvent demander et recueillir des renseignements à votre sujet, y compris des Renseignements personnels et dans certains cas, nous informer de vos activités sur ces sites Web. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visitez en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » généralement situé au bas de la page Web que vous consultez.

13. Renseignements personnels des enfants

Notre site Web et nos services s'adressent aux personnes de plus de 16 ans. Si nous avons des raisons de croire que nous détenons des Renseignements personnels d'une personne de moins de cet âge dans nos bases de données, nous supprimerons ces Renseignements personnels.

14. Mise à jour des Renseignements personnels

Veuillez nous faire savoir si les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet doivent être corrigés ou mis à jour.

15. Renseignements personnels recueillis automatiquement à l'aide de notre site Web – Témoins de connexion (Cookies)

Un témoin est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et est entreposé par le navigateur. L'identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les témoins peuvent être soit des témoins « persistants » soit des témoins « de session » : un témoin persistant sera entreposé par un navigateur Internet et restera valable jusqu'à sa date d'expiration fixée, à moins qu'il ne soit supprimé par l'utilisateur avant la date d'expiration ; un témoin de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l'utilisateur, lorsque le navigateur Internet est fermé.

Les témoins ne contiennent généralement aucune information permettant d'identifier personnellement un utilisateur, mais les Renseignements personnels que nous entreposons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des témoins.

Nous utilisons des témoins aux fins suivantes :

  1. Authentification et statut – Nous utilisons des témoins pour vous identifier lorsque vous visitez notre site Web et lorsque vous naviguez sur notre site Web, et pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté à notre site internet;
  2. Personnalisation – Nous utilisons des témoins pour entreposer des informations sur vos préférences et pour personnaliser notre site Web pour vous ;
  3. Sécurité – Nous utilisons des témoins comme élément des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes d'utilisateurs, y compris la prévention de l'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion, et pour protéger notre site Web et nos services en général ;
  4. Analyse – Nous utilisons des témoins pour nous aider à analyser l'utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.

Nous utilisons Google Analytics. Google Analytics recueille des informations sur l'utilisation de notre site Web au moyen de témoins. Les informations recueillies sont utilisées pour créer des rapports sur l'utilisation de notre site Web. Vous pouvez en savoir plus sur l'utilisation des informations par Google en visitant https://www.google.com/policies/privacy/partners/ et vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google sur https://policies.google.com/privacy.

Nous utilisons Microsoft Clarity. Microsoft Clarity recueille des informations sur l'utilisation de notre site Web au moyen de témoins et de technologies similaires. Les informations recueillies sont utilisées afin d'analyser l'utilisation du site Web, d'améliorer sa performance et l'expérience utilisateur, notamment au moyen d'analyses comportementales telles que les clics, le défilement et les interactions avec les pages. Vous pouvez en savoir plus sur l'utilisation des informations par Microsoft Clarity en consultant ses conditions et politiques applicables à l'adresse suivante : https://clarity.microsoft.com/terms.

Nous utilisons un pixel Facebook sur notre site Web. À l'aide du pixel, Facebook collecte des informations sur les utilisateurs et l'utilisation de notre site Web. Les informations sont utilisées pour personnaliser les publicités Facebook et pour analyser l'utilisation de notre site Web. Pour en savoir plus sur le pixel Facebook et sur l'utilisation des Renseignements personnels par Facebook en général, consultez la politique relative aux témoins de Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/policies/cookies/ et la politique de confidentialité de Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy. La politique relative aux témoins de Facebook comprend des informations sur le contrôle de l'utilisation des témoins par Facebook pour vous montrer des publicités. Si vous êtes un utilisateur Facebook enregistré, vous pouvez ajuster le ciblage des publicités en suivant les instructions sur https://www.facebook.com/help/568137493302217.

Nos fournisseurs de services utilisent des témoins et ces témoins peuvent être entreposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.

16. Gestion des témoins de connexion (Cookies)

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d'accepter les témoins et de supprimer les témoins. Les méthodes pour le faire varient d'un navigateur à l'autre et d'une version à l'autre. Vous pouvez cependant obtenir des informations à jour sur le blocage et la suppression des témoins via ces liens :

  1. https://support.google.com/chrome/answer/95647 (Chrome);
  2. https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences (Firefox);
  3. https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/ (Opéra);
  4. https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer);
  5. https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac (Safari); et
  6. https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).

Le blocage de tous les témoins aura un impact négatif sur la convivialité de nombreux sites Web.

Si vous bloquez les témoins, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

17. Modifications

Amélio peut, à sa discrétion, modifier de temps à autre la Politique en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Si une modification importante est apportée à la Politique, vous en serez informé, le cas échéant.

Une fois informée, l'utilisation continue des services fournis par Amélio, après l'entrée en vigueur de la Politique modifiée, correspond à votre consentement à cette Politique telle que modifiée.

18. Traitement des plaintes

Si vous estimez que le traitement de vos Renseignements personnels enfreint la Loi, vous disposez d'un droit légal de déposer une plainte auprès d'un autorité de contrôle chargée de la protection des renseignements.

Pour toute plainte relativement à la protection de vos Renseignements personnels ou l'utilisation de ceux-ci par Amélio, veuillez communiquer avec notre Responsable à l'adresse suivante : [email protected]. Le Responsable donnera suite à votre plainte par courriel dans les plus brefs délais.

Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons géré une plainte que vous nous avez soumise, vous avez le droit de contacter votre autorité locale de contrôle de la protection des données.

19. Rôles et responsabilités des membres du personnel

Seuls les employés autorisés par la Société ont accès à vos Renseignements personnels. Les employés autorisés désignent les employés de la Société qui ont besoin de connaître ou d'accéder à vos Renseignements personnels pour permettre à la Société d'offrir ses services.

Le Responsable veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la présente Politique. Il s'assure également que tous les employés autorisés de la Société ont pris connaissance de la Politique et qu'ils utilisent les Renseignements personnels conformément aux dispositions des présentes.

20. Préséance

En cas d'incompatibilité entre la présente Politique et la Loi, les dispositions prévues à cette dernière prévalent.