Comprendre la Loi 27. Et surtout, quoi faire.
· Mis à jour le 2 novembre 2026
La réforme la plus importante de la santé et sécurité du travail depuis quarante ans est en vigueur. Voici l'essentiel, sans jargon, et surtout quoi faire dès cette semaine.
La Loi 27 modernise le régime québécois de santé et sécurité du travail et place, pour la première fois, la santé psychologique au même rang que la santé physique. Depuis le 1er octobre 2025, chaque organisation doit évaluer, documenter et prévenir les risques psychosociaux, comme le stress chronique, la surcharge ou le harcèlement. Le programme de prévention ou le plan d'action doit être en place au 1er octobre 2026.
Loi 27 : ce que vous devez avoir en place au 1er octobre 2026
Tout établissement du Québec doit se doter d'un programme de prévention ou d'un plan d'action couvrant les risques psychosociaux. Ce guide fait le point sur les obligations, les échéances et les premières étapes à franchir.
- 01Ce que la loi exige
- 02Où en est votre organisation
- 03Par quoi commencer
PDF · Mis à jour en août 2026, règlement du 1er octobre 2025 inclus.

La Loi 27 n'est pas tombée du ciel. Elle découle du projet de loi 59, qui voulait réconcilier la santé physique et la santé psychologique au travail. Sanctionnée le 6 octobre 2021, elle a déployé ses obligations par étapes, jusqu'à l'échéance clé du 1er octobre 2026.
Pendant quarante ans, la prévention s'est pensée en bottes d'acier et en garde-corps. La Loi 27 élargit la définition : la santé au travail inclut désormais la tête, pas seulement le corps.
Le corps, surtout
Prévention centrée sur les risques physiques.
Santé psychologique laissée à la bonne volonté.
Démarche souvent réactive et peu documentée.
Le corps et la tête
Risques psychosociaux au même rang que les risques physiques.
Évaluation obligatoire et continue.
Traçabilité exigée et participation des employés formalisée.
À tout le monde. La loi s'applique à tous les milieux de travail québécois, sans exception. Ce qui varie, ce sont les mécanismes exigés, selon le nombre de personnes dans l'établissement.
Établissements de 19 personnes et moins
Un agent ou une agente de liaison en santé et sécurité, et un plan d'action écrit qui intègre les risques psychosociaux.
Établissements de 20 personnes et plus
Un comité de santé et sécurité paritaire et un représentant ou une représentante, plus un programme de prévention structuré qui inclut les risques psychosociaux et des mesures de sensibilisation.
| Moins de 20 travailleurs | 20 travailleurs et plus | |
|---|---|---|
| Mécanisme de prévention | Plan d'action (article 61.2 de la LSST) | Programme de prévention (article 59 de la LSST) |
| Participation des travailleurs | Agent ou agente de liaison en santé et sécurité | Comité de santé et sécurité et représentant ou représentante |
| Risques psychosociaux | Les identifier | Les identifier et les analyser |
| Formation obligatoire | Agent de liaison : formation en ligne de 2 heures, gratuite, dans l'année suivant sa désignation | Membres du comité : une journée. Représentant : deux journées, puis 7 heures de formation continue par période de 2 ans |
| Échéance | 1er octobre 2026 pour les établissements déjà en activité au 1er octobre 2025 | |
Sources : Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Pourquoi les risques psychosociaux passent inaperçus
On voit à l'œil nu si une dent est en santé. Mais une carie cachée, ça prend une radiographie.
Les risques psychosociaux, c'est pareil : rarement visibles en surface, bien réels en dessous. Un employé démobilisé l'est d'ailleurs rarement d'un coup. La loi vous demande de regarder sous la surface. Voici ce qu'elle reconnaît :
- Charge de travail excessive
- Manque de reconnaissance
- Rôles flous
- Relations tendues
- Harcèlement
- Isolement
- Perte de sens
- Insécurité d'emploi
Un sondage ponctuel, c'est une photo prise un mardi à 10 h. Ce qui compte vraiment, c'est le film : ce qui se passe entre les mesures.
Les lésions liées aux risques psychosociaux ont bondi de 71 % en quatre ans au Québec. Les données de la CNESST pour 2020 à 2024 donnent la mesure du phénomène.
Une lésion liée au stress coûte en moyenne 42 096 $, et une lésion liée au harcèlement, 54 362 $. Source : CNESST, statistiques des lésions professionnelles 2020 à 2024.
Un employé démobilisé qui reste vous coûte souvent plus cher qu'un employé qui part. Le climat ne paraît pas dans un bilan financier, mais il pèse sur la productivité, le service et la rétention.
Inutile de tout faire en même temps. Trois mouvements suffisent pour partir du bon pied et tenir la route.
Diagnostiquer
Évaluez les risques psychosociaux avec méthode : un sondage structuré et validé, des indicateurs internes comme l'absentéisme et le roulement, des échanges francs. Pas des impressions.
Documenter
Inscrivez vos constats dans un programme de prévention ou un plan d'action écrit, avec des objectifs, des responsables et des échéances. Cette trace devient votre protection en cas de vérification de la CNESST.
Faire vivre
Formez vos gestionnaires, suivez vos indicateurs et ajustez en continu. La conformité n'est pas un document qui dort dans un tiroir, c'est une habitude.
Amélio est le système d'intelligence organisationnelle des entreprises. Pour la Loi 27, cela se traduit par trois choses concrètes, qui suivent exactement vos trois obligations.
Un sondage scientifique, fondé sur le modèle JD-R (12 facteurs, 40 sous-facteurs), et l'analyse des commentaires révèlent vos risques psychosociaux réels, par équipe et par groupe à risque.
Dans toute organisation, deux ou trois leviers font vraiment basculer le climat ; le reste, c'est du bruit. Amélio trouve ces leviers, grâce à la priorisation par importance et à des comparatifs sectoriels propriétaires.
Plans d'action automatisés, comparaisons d'une année à l'autre et de vrais experts en développement organisationnel pour vous accompagner dans le temps.
Vos RH ne sont pas là pour administrer des sondages. Ils sont là pour transformer l'organisation. Amélio leur en redonne le temps.
Amélio a permis de structurer la démarche de mobilisation et de transformer les données en leviers d'action concrets.
Qu'est-ce que la Loi 27, en résumé ?+
C'est la loi québécoise qui modernise la santé et sécurité du travail et reconnaît officiellement les risques psychosociaux. Depuis le 1er octobre 2025, ils font partie du contenu obligatoire de la prévention, au même titre que les risques physiques, chimiques ou ergonomiques.
Quelle est la date limite pour se conformer ?+
Le 1er octobre 2026 pour les établissements déjà en activité au 1er octobre 2025. Le programme de prévention ou le plan d'action doit alors être élaboré et appliqué, pas seulement rédigé.
Une PME de moins de 20 employés est-elle visée ?+
Oui. Elle doit tenir un plan d'action écrit qui identifie ses risques, y compris les risques psychosociaux, et désigner un agent ou une agente de liaison en santé et sécurité. L'analyse détaillée des risques n'est exigée qu'à partir de 20 travailleurs.
Quels risques psychosociaux faut-il évaluer ?+
La CNESST regroupe les facteurs liés au travail en six rubriques : la charge de travail, l'autonomie décisionnelle, la reconnaissance, le soutien du supérieur et des collègues, la justice organisationnelle, et les formes de violence et de harcèlement, y compris la violence à caractère sexuel.
Le comité de santé et sécurité est-il obligatoire ?+
Oui, pour les établissements de 20 personnes et plus. En deçà, on désigne un agent ou une agente de liaison et on tient un plan d'action écrit.
Faut-il obligatoirement faire un sondage ?+
Non. Ni la loi ni le règlement n'imposent de méthode. L'obligation porte sur une identification documentée et appuyée sur des faits. Un sondage a toutefois deux avantages : il fait participer tous les travailleurs et il laisse une trace datée, défendable lors d'une inspection.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?+
Pour une personne morale, une amende de 2 115 $ à 4 226 $ en 2026, et jusqu'à 16 904 $ en cas de récidive additionnelle. Si la santé ou la sécurité d'un travailleur est directement et sérieusement compromise, le barème passe de 21 127 $ à 84 519 $. La documentation de votre démarche reste votre meilleure protection.
Est-ce compliqué à mettre en place ?+
Pas si vous procédez par étapes : un diagnostic structuré, un plan écrit, puis un suivi continu. Un bon outil et un accompagnement réduisent beaucoup l'effort.
Contenu d'information seulement. Il ne remplace pas un avis juridique ni les publications officielles de la CNESST.
Guide gratuit
Repartez avec le guide de la Loi 27
Ce que la loi exige, où en est votre organisation et par quoi commencer : 14 pages pour préparer l'échéance du 1er octobre 2026.
Télécharger le guide →La Loi 27 n'est pas qu'une contrainte de plus. C'est une raison d'enfin voir ce qui freine vos équipes, et d'agir là où ça compte vraiment.
Pas un sondage. Pas un rapport. Une transformation qui dure. Évaluez vos risques psychosociaux