Amélio inc. - Conditions générales / EULA - Version 2.0 - En vigueur le 18 juin 2026
Les présentes Conditions générales d'abonnement et de licence utilisateur (les « Conditions » ou le « EULA ») forment un contrat entre Amélio inc. (« Amélio », « nous ») et l'organisation cliente (« Client », « vous ») qui souscrit à la Plateforme et aux Services d'Amélio, y accède ou les utilise. Les Conditions s'appliquent à toutes les offres d'Amélio, qu'elles soient ponctuelles (diagnostic), récurrentes (abonnement), de performance ou gratuites (Freemium), ainsi qu'à toute intégration tierce (notamment Microsoft Teams).
En acceptant les présentes, vous reconnaissez les avoir lues et vous vous engagez à les respecter. Vous acceptez les Conditions : (i) en signant un Bon de commande qui y renvoie; (ii) en créant un compte ou en activant un accès à la Plateforme; ou (iii) en accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, y compris dans le cadre d'une offre Freemium ou d'une place de marché tierce. Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de la lier.
Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué, qu'ils soient au singulier ou au pluriel.
« Bon de commande » : tout bon de commande, proposition, offre de service ou formulaire d'abonnement signé ou accepté par le Client et qui renvoie aux présentes Conditions.
« Données du Client » : l'ensemble des informations, données et contenus que le Client ou ses Utilisateurs transmettent, téléversent, génèrent ou recueillent au moyen de la Plateforme, y compris les réponses aux sondages et les Renseignements personnels des Utilisateurs.
« Documentation » : la documentation d'utilisation de la Plateforme rendue disponible par Amélio.
« Durée d'abonnement » : la durée initiale d'accès à la Plateforme précisée au Bon de commande, ainsi que tout renouvellement subséquent, le cas échéant.
« Freemium » : toute version de la Plateforme rendue disponible sans frais par Amélio.
« Incident de confidentialité » : tout accès, utilisation ou communication non autorisé de Renseignements personnels, ou toute perte ou autre atteinte à la protection de tels renseignements.
« Limite d'utilisateurs actifs » : le nombre maximal d'Utilisateurs actifs par mois prévu au Bon de commande pendant la Durée d'abonnement.
« Module Performance » : les fonctionnalités de gestion de la performance (notamment évaluations, objectifs individuels et d'équipe, rétroaction 360, autoévaluations) et toute nouveauté qui leur est associée.
« Plateforme » : (i) la plateforme logiciel-service offerte par Amélio aux fins de gestion des ressources humaines; (ii) le Site Web; et (iii) tous les logiciels, systèmes et infrastructures qu'Amélio utilise pour héberger la Plateforme et la rendre disponible, y compris ses intégrations tierces.
« Renseignements personnels » : tout renseignement concernant une personne physique identifiable. La Plateforme ne requiert aucune donnée sensible obligatoire au sens des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels; tout Renseignement personnel est fourni sur une base volontaire par le Client.
« Services » : les services d'abonnement, les services professionnels (notamment analyses, ateliers et présentations) et tout autre service fourni par Amélio conformément au Bon de commande.
« Site Web » : les sites Web qu'Amélio utilise pour offrir la Plateforme, dont amelio.co et app.amelio.co.
« Utilisateur » : toute personne autorisée par le Client à accéder à la Plateforme et à l'utiliser, notamment les employés, gestionnaires, administrateurs RH et autres collaborateurs du Client.
« Utilisateur actif » : tout Utilisateur ayant le statut « actif » dans la Plateforme.
« Utilisateurs excédentaires » : le nombre d'Utilisateurs actifs par mois en excédent de la Limite d'utilisateurs actifs.
Le contrat entre les parties est formé des éléments suivants : le ou les Bons de commande, les présentes Conditions, la politique de confidentialité d'Amélio (intégrée par renvoi) et, le cas échéant, tout accord de traitement des données (DPA) conclu entre les parties.
En cas de contradiction, l'ordre de préséance est le suivant : (i) un DPA signé prévaut pour ce qui touche la protection des données personnelles; (ii) le Bon de commande prévaut pour les éléments commerciaux qui y sont expressément prévus (prix, durée, portée, Limite d'utilisateurs); (iii) les présentes Conditions prévalent pour tout le reste.
3.1 Octroi. Sous réserve du paiement des sommes dues et du respect des présentes, Amélio accorde au Client une licence non exclusive, incessible, non transférable et révocable lui permettant d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser pendant la Durée d'abonnement, à ses fins internes de gestion des ressources humaines, selon la portée et la Limite d'utilisateurs prévues au Bon de commande.
3.2 Restrictions. Le Client s'engage à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de : (a) revendre, louer, prêter, sous-licencier ou mettre la Plateforme à la disposition de tiers; (b) copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source de la Plateforme, sauf dans la mesure permise par la loi; (c) contourner ou neutraliser les mesures de sécurité; (d) utiliser la Plateforme en violation des lois applicables, ou pour téléverser des données sensibles non sollicitées; (e) introduire de code malveillant ou nuire à l'intégrité ou à la performance de la Plateforme.
3.3 Réserve de droits. La Plateforme est concédée sous licence et non vendue. Amélio se réserve l'ensemble des droits qui ne sont pas expressément accordés au Client aux termes des présentes.
Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les offres. Les modalités particulières ci-dessous s'appliquent en fonction de l'offre retenue au Bon de commande.
4.1 Abonnement récurrent. La Durée d'abonnement et les modalités de renouvellement sont celles prévues au Bon de commande. Sauf indication contraire au Bon de commande, l'abonnement est reconduit automatiquement pour des périodes successives de durée équivalente, à moins que le Client ne transmette à Amélio un préavis écrit de non-renouvellement au moins quinze (15) jours avant la date d'échéance. La tarification applicable au renouvellement est celle en vigueur chez Amélio à ce moment, sauf gel de prix expressément prévu au Bon de commande. Si, au cours de la Durée d'abonnement, le nombre d'Utilisateurs actifs excède la Limite d'utilisateurs actifs, les Utilisateurs excédentaires sont facturés au tarif prévu au Bon de commande.
4.2 Diagnostic ponctuel. Le diagnostic est un Service à exécution unique. L'accès à la plateforme de résultats est offert pour la période prévue au Bon de commande, par défaut douze (12) mois consécutifs à compter du démarrage. Aucune reconduction automatique ne s'applique à un diagnostic ponctuel : à l'échéance, l'accès prend fin à moins qu'un nouveau Bon de commande ne soit conclu.
4.3 Module Performance et nouveautés. Lorsqu'un produit, module ou fonctionnalité n'est pas encore généralement disponible au moment de la signature, le Client peut bénéficier d'une phase de test prévue au Bon de commande, par défaut d'une durée de deux (2) mois et limitée à cinq (5) Utilisateurs désignés à des fins de validation fonctionnelle. Si, au cours ou au terme de la phase de test, le Client estime de bonne foi que le produit ne répond pas à ses besoins, il peut résilier sans pénalité par avis écrit transmis avant l'expiration de la phase, auquel cas tout dépôt versé lui est remboursé intégralement. À défaut d'un tel avis, ou si le Client déploie le produit auprès de ses employés ou l'utilise à des fins opérationnelles, le produit est réputé accepté et le contrat devient pleinement exécutoire, sans possibilité de résiliation ni de remboursement du dépôt pour ce motif.
4.4 Freemium. Toute offre Freemium est fournie gratuitement, « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans engagement de disponibilité, de niveau de service ni de soutien. Amélio peut modifier, limiter, suspendre ou cesser une offre Freemium, en tout ou en partie, en tout temps et sans responsabilité. L'article 6 (Disponibilité du service) ne s'applique pas au Freemium. Le Client peut convertir une offre Freemium en abonnement payant au moyen d'un Bon de commande.
5.1 Tarification. Les prix sont ceux prévus au Bon de commande, en dollars canadiens sauf indication contraire, et les taxes applicables sont en sus. Les honoraires de services professionnels sont facturés au tarif horaire en vigueur d'Amélio à la date du Bon de commande.
5.2 Facturation. Les factures sont payables dans les trente (30) jours de leur émission, sauf modalités différentes au Bon de commande. Le Client ne peut retenir ni compenser des sommes dues aux termes du contrat.
5.3 Retard. Tout paiement en retard porte intérêt au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois, composé mensuellement, ou au taux maximal permis par la loi s'il est inférieur, en plus des frais de recouvrement applicables, jusqu'au paiement intégral.
5.4 Suspension pour non-paiement. Amélio peut suspendre l'accès du Client à la Plateforme, sur préavis de dix (10) jours, jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Une telle suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.
6.1 Amélio déploie des efforts commercialement raisonnables pour exploiter et entretenir la Plateforme afin qu'elle soit disponible vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine, sauf en cas d'arrêt planifié pour maintenance. Amélio n'offre aucune garantie de résultat quant à la disponibilité continue, à l'absence d'erreurs ou à la rapidité de la Plateforme.
6.2 Des stratégies de sauvegarde et de réplication sont mises en place pour assurer la continuité du service. Les Données du Client sont sauvegardées à intervalles réguliers, soit trois (3) fois par jour.
6.3 Les engagements détaillés de niveau de service, lorsqu'ils s'appliquent, font l'objet d'une entente de niveau de service (SLA) distincte qui complète les présentes.
7.1 Durée. La durée du contrat est celle prévue au Bon de commande.
7.2 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement en tout temps, sur avis transmis à Amélio. Il demeure toutefois responsable du paiement des sommes prévues au Bon de commande pour la Durée d'abonnement, sans réduction ni remboursement, sauf disposition contraire au Bon de commande. Lorsqu'un engagement pluriannuel est résilié avant son échéance, une pénalité de résiliation équivalant à quinze pour cent (15 %) du montant total restant à payer au moment de la résiliation est exigible; la résiliation prend effet trente (30) jours après l'avis écrit. Le présent paragraphe ne s'applique pas à la résiliation pendant une phase de test prévue à l'article 4.3.
7.3 Résiliation pour défaut. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement substantiel de l'autre partie qui n'est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant un avis écrit le décrivant.
7.4 Suspension. Amélio peut suspendre l'accès au Service d'abonnement, sur avis électronique ou téléphonique, si le Service : (i) fait l'objet d'attaques par déni de service ou d'autres activités perturbatrices; (ii) est utilisé pour mener de telles attaques ou activités; (iii) compromet la sécurité du Service ou d'autres éléments; ou (iv) porte préjudice à des tiers ou à Amélio. Amélio s'efforce de régler sans délai les problèmes à l'origine de la suspension.
7.5 Survie. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation ou à l'expiration du contrat demeurent en vigueur, notamment les articles 5, 8, 9, 10, 11 et 13.
8.1 Rôles des parties. Le Client agit à titre de responsable du traitement (« controller ») à l'égard des Données du Client. Amélio agit à titre de sous-traitant (« processor ») et ne traite les Données du Client que pour fournir les Services et selon les instructions documentées du Client.
8.2 Finalité d'utilisation. Amélio n'utilise ni ne permet d'utiliser les Données du Client pour communiquer avec une personne ou une entreprise, sauf instruction contraire du Client, et uniquement aux fins de fournir les Services souscrits.
8.3 Politique de confidentialité. La collecte, l'utilisation et la communication des Renseignements personnels sont régies par la politique de confidentialité d'Amélio (amelio.co/fr/entente-de-confidentialite et amelio.co/privacy), intégrée par renvoi aux présentes.
8.4 Sécurité. Amélio maintient des mesures de protection administratives, physiques et techniques commercialement appropriées pour protéger les Données du Client contre la destruction accidentelle, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée et tout accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment une certification SOC 2 Type II, l'hébergement infonuagique sécurisé, le chiffrement, des contrôles d'accès et des tests d'intrusion réalisés par une firme externe en cybersécurité.
8.5 Incident de confidentialité. Amélio avise le Client sans délai indu dès qu'elle a connaissance d'un Incident de confidentialité touchant des Renseignements personnels, en lui fournissant l'information raisonnablement nécessaire pour qu'il respecte ses propres obligations, et collabore à l'enquête, à l'atténuation et à la correction.
8.6 Hébergement et transferts internationaux. Les Données du Client sont hébergées au Canada (région infonuagique Canada Est). Amélio s'appuie sur les mécanismes de transfert reconnus par les lois applicables, y compris les décisions d'adéquation lorsqu'elles s'appliquent. Lorsque des Renseignements personnels proviennent de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou d'une autre juridiction qui l'exige, les parties mettent en place les garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, dans un accord de traitement des données (DPA) qu'Amélio rend disponible sur demande.
8.7 Conservation et suppression. À la fin du contrat, et afin de permettre le suivi longitudinal des résultats ainsi qu'un éventuel renouvellement, Amélio peut, par défaut, conserver les Données du Client pour une durée maximale de cinq (5) ans suivant le dernier sondage, ou convertir le compte en mode Freemium, conformément à sa politique de confidentialité. Sur demande écrite du Client, Amélio supprime les Données du Client dans un délai de trente (30) jours. Comme Amélio conserve des sauvegardes en rotation pendant trois (3) mois, les Données du Client peuvent subsister dans ces sauvegardes pour une période maximale de quatre (4) mois après la demande de suppression, après quoi elles sont définitivement effacées, sous réserve de toute obligation légale de conservation. Amélio s'engage à ne pas accéder aux Données du Client contenues dans les sauvegardes rotatives à la suite d'une telle demande, sauf fin d'accès légitime.
8.8 Données agrégées et anonymisées. Amélio peut utiliser les Données du Client sous forme agrégée et anonymisée de manière irréversible afin d'exploiter, d'améliorer et de développer ses Services, y compris ses modèles d'analyse de la mobilisation et un comparateur d'industrie qui agrège les données de l'ensemble des clients à des fins de référence comparative. Une fois anonymisées de façon irréversible, ces données ne permettent d'identifier ni le Client ni aucune personne et cessent de constituer des Renseignements personnels. Le Client consent à cet usage et à la publication d'analyses globales et anonymisées.
8.9 Confidentialité. Chaque partie s'engage, pendant la durée du contrat et par la suite, à ne pas communiquer les renseignements confidentiels de l'autre partie, sauf à son personnel ou à ses mandataires ayant un « besoin de les connaître » et liés par une obligation de confidentialité au moins aussi protectrice que les présentes. Ne constitue pas un renseignement confidentiel l'information qui : (i) est ou devient publique autrement que par un manquement aux présentes; (ii) est reçue licitement d'un tiers sans obligation de confidentialité; ou (iii) doit être divulguée en vertu de la loi ou d'une ordonnance, auquel cas la partie tenue à la divulgation en avise l'autre dans la mesure permise.
9.1 Propriété d'Amélio. Amélio détient l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à la Plateforme, aux Services, à la Documentation et à tout contenu fourni par Amélio. Le Client n'acquiert aucun droit de propriété à leur égard.
9.2 Données du Client. Le Client conserve l'ensemble des droits relatifs aux Données du Client. Il accorde à Amélio une licence limitée lui permettant d'héberger, de traiter et d'utiliser les Données du Client dans la seule mesure nécessaire pour fournir les Services et exécuter le contrat.
9.3 Rétroaction. Si le Client transmet des suggestions ou commentaires sur la Plateforme, Amélio peut les utiliser librement, sans restriction ni obligation envers le Client.
Les parties reconnaissent que les dispositions des articles 10 et 11 reflètent une répartition juste du risque et constituent un fondement essentiel du contrat. Amélio met la Plateforme, ses fonctionnalités, ses données et ses interfaces de programmation (API) à la disposition du Client « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve des obligations légales applicables, Amélio ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, notamment quant à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à l'absence de contrefaçon, à la fiabilité, à la sécurité, à l'exactitude ou aux résultats découlant de l'utilisation de la Plateforme. Il revient au Client d'évaluer si la Plateforme répond à ses besoins.
11.1 Plafond. La responsabilité globale totale d'Amélio relativement au contrat n'excède en aucun cas la somme des montants effectivement payés par le Client à Amélio au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.
11.2 Dommages exclus. Amélio ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits réels ou anticipés, la perte de données ou l'atteinte à la réputation.
11.3 Exceptions. Les limitations des articles 11.1 et 11.2 ne s'appliquent pas en cas de (i) fraude, (ii) faute intentionnelle imputable à Amélio ou (iii) manquement volontaire et caractérisé aux obligations de confidentialité prévues aux présentes.
11.4 Produits tiers. Amélio décline toute responsabilité à l'égard des produits ou services de tiers utilisés par le Client. Ses concédants de licence sont également dégagés de toute responsabilité aux termes des présentes.
12.1 Intégrations tierces. Le Client peut choisir d'utiliser la Plateforme avec des produits, services ou plateformes de tiers (par exemple Microsoft Teams). Ces éléments tiers sont régis par les conditions de leurs fournisseurs respectifs et utilisés sous la seule responsabilité du Client.
12.2 Place de marché et application Microsoft Teams. Lorsque le Client installe ou utilise l'application Amélio pour Microsoft Teams, ou accède à la Plateforme au moyen d'une place de marché ou d'une plateforme tierce (notamment Microsoft Teams et Microsoft Graph), son utilisation est aussi assujettie aux conditions de cette plateforme. Le fournisseur de la plateforme (notamment Microsoft) n'est pas partie aux présentes Conditions et n'assume aucune responsabilité ni aucune garantie à leur égard. L'application n'accède aux données de la plateforme tierce que dans la limite des autorisations accordées par le Client et ses Utilisateurs, et le Client est responsable de l'octroi et de la révocation de ces autorisations.
12.3 Conformité à l'exportation. Le Client s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
13.1 Référence client. Le Client accorde à Amélio le droit d'ajouter le nom et le logo de son organisation à sa liste de clients et sur son Site Web. Amélio cesse cette utilisation sur réception d'un avis écrit du Client.
13.2 Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un défaut causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, actes de l'État, inondations, incendies, tremblements de terre, troubles civils, actes de terrorisme, grèves ou autres conflits de travail (autres que ceux visant ses propres employés), défaillances des fournisseurs d'accès Internet, ou indisponibilité de sites Web de tiers.
13.3 Cession. Le Client ne peut céder le contrat sans le consentement écrit préalable d'Amélio. Amélio peut céder le contrat à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs.
13.4 Modification des Conditions. Amélio peut mettre à jour les présentes Conditions et en publie la version à jour en ligne. En cas de modification importante, Amélio en avise le Client par un moyen raisonnable. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle-ci. Pour un abonnement en cours, les modifications importantes prennent effet au renouvellement suivant.
13.5 Divisibilité, intégralité et avis. Toute disposition jugée illégale ou inopposable est dissociée du contrat, le reste demeurant pleinement en vigueur. Le contrat constitue l'entente intégrale entre les parties et remplace toute communication antérieure, écrite ou verbale. Les avis sont transmis par écrit, notamment par courriel aux coordonnées des parties.
13.6 Droit applicable et juridiction. Le contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Les parties s'en remettent à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), sauf si le Bon de commande prévoit expressément un autre droit applicable ou un autre for.
13.7 Langue. Les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. The parties have expressly required that these terms and all related documents be drawn up in French. Une version anglaise est offerte à titre de commodité; en cas de divergence, la version applicable est celle précisée au Bon de commande ou, à défaut, la version française pour les clients établis au Québec.
Amélio inc., 16240, rue de l'Esplanade, Mirabel (Québec) J7N 0Y8, Canada. Téléphone : 1-888-610-5610. Courriel : [email protected]. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels : voir la politique de confidentialité d'Amélio.