Ces termes de services (les « Conditions générales ») régissent l’utilisation et la souscription au site Web et à la plate-forme Amélio fournis par Amélio Inc. (« Amélio »). En accédant au site Web et / ou à la plate-forme Amélio, vous acceptez les Conditions générales au nom de vous-même en tant qu’utilisateur et, le cas échéant, au nom de l’organisation que vous représentez (« Client »).

En souscrivant à la plate-forme Amélio(la « Plate-forme »), vous êtes réputé avoir accepté les conditions générales ( ci-après définies comme le « Contrat »).

  1. OBJET DES CONDITIONS DE SERVICE

Le présent contrat s’inscrit dans le cadre de l’autorisation accordée au client pour recevoir une licence d’accès à la plate-forme Amélio, laquelle logiciel il devra utiliser en respectant les prescriptions énoncées dans le présent contrat.

  1. LICENCE NON-EXCLUSIVE

Amélio accorde au client une licence non exclusive pour utiliser la plate-forme au cours de la durée du contrat, et ce, aux seules fins d’utilisation de la plate-forme et non de distribution. Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera accordé au client à cet effet.

  1. SECRET INDUSTRIEL DU LOGICIEL

Le client reconnaît que la plate-forme constitue la propriété et un secret industriel de grande valeur de la Société et qu’il est confié à l’Évaluateur seulement dans le cadre prévu par le présent contrat.

  1. NON-DIVULGATION

En considération de la fourniture de la plate-forme au client par Amélio, le client devra traiter la plate-forme avec au moins le même degré de soin et de protection utilisé pour protéger ses propres secrets industriels. Le client s’engage à ne procéder à rien de ce qui suit sans l’autorisation écrite préalable de la Société :

  1. Décortiquer, décomposer, dissocier la plate-forme ou quelque portion de la plate-forme ;
  2. Copier quelque portion de la plate-forme ;
  3. Télécharger la plate-forme sur un système de recherche documentaire ou un système informatique de quelque nature que ce soit sauf conformément au présent contrat. ; ou
  4. Fournir une portion de la plate-forme à toute tierce partie ;

Le client devra limiter l’utilisation de la plate-forme à ses employés, agents et consultants utilisant la plate-forme pour le compte du client.

Les restrictions et obligations contenues dans la présente clause resteront valables après l’expiration, la fin ou l’annulation du présent contrat et continueront d’obliger le client, ses successibles, héritiers et mandataires.

  1. DURÉE DU CONTRAT

5.1 Terme. Le présent contrat entre en vigueur à compter de la première date à laquelle le Client ou un utilisateur du site Web, selon le cas, accède et utilise la plate-forme Amélio ou le site Web jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par l’une ou l’autre des Parties conformément à la section 5.2.

5.2 Résiliation. Ce contrat peut être résilié :

  1. (I) par le Client à tout moment s’il annule les Services via son compte Amélio ou avec un représentant client de Amélio;
  2. (Ii) par Amélio à tout moment si le Client enfreint matériellement ses obligations en vertu du présent contrat. Dans le cas où la violation matérielle est curable, le contrat peut être résilié si une telle violation n’est pas guérie dans les quinze (15) jours après que Amélio a notifié la violation. À des fins de clarté, toute violation de la Section 4 (Non-Divulgation) par le Client sera considérée comme une violation importante du présent contrat;
  3. (Iii) par Amélio si le Client ne parvient pas à payer les frais de service; ou
  4. (Iv) par Amélio pour plus de commodité avec un préavis de trente (30) jours pour l’abonnement mensuel ou avec un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours pour une souscription annuelle.

5.3 Aucun remboursement en cas de résiliation. 

  1. TERME D’UTILISATION

Le client devra immédiatement supprimer la documentation associée à Amélio et détruire toutes les portions de la plate-forme et la documentation se trouvant dans la mémoire de l’ordinateur :

  1. À la fin du présent contrat;
  2. À la demande de la Société;
  3. Si le client décide de ne pas acheter ou de bénéficier de la licence de la plate-forme.
  1. LIMITATION DE GARANTIE

Le client reconnaît que la plate-forme lui est fournie uniquement à des fins d’utilisation. De ce fait, Amélio ne sera pas tenue responsable pour quelque perte ou dommage que ce soit subi par le client ou toute autre tierce partie du fait de l’utilisation de la plate-forme.

LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL QU’IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE OU TOUTE THÉORIE LÉGALE, ET RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DE LA PLATE-FORME, DU RESPECT OU DU NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ PRÉVUS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

  1. INJONCTION PROHIBITIVE

Le client reconnaît que la violation ou toute menace de violation du présent contrat par le client pourrait causer à Amélio des préjudices pour lesquels les dommages-intérêts ne seraient pas suffisants. Le client accepte de ce fait que Amélio bénéficie d’une injonction prohibitive empêchant le client de violer ou de tenter de violer le présent contrat. Aucune disposition du présent contrat ne devra être interprétée comme empêchant Amélio d’utiliser quelque voie de recours légal ou moral pour toute violation ou tentative de violation du présent contrat.

  1. ENTIÈRETÉ DU CONTRAT

Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l’expression finale, complète et exclusive des modalités du contrat entre les parties eu égard à l’objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n’a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés et décrits par le présent contrat.

  1. MODIFICATIONS

Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes.

  1. DROIT APPLICABLE

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit canadien.